Pépinière de Bagatelle Rodolphe BEAUBOIS Chemin du grand étang 45510 VANNES SUR COSSON 06 14 48 90 69 Tél /Fax : 02 38 58 01 70

Conception : EREF Informunication ORLEANS

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La validité des prix est limitée à la durée de la saison de vente de SEPTEMBRE 2016 à fin AOUT 2017

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 Nos marchandises sont vendues toutes taxes comprises (taux de T.V.A. en vigueur : 10 % (départ marchandises).


 Le fait de passer commande implique l’adhésion entière par l’acheteur des conditions de prix qui y figurent.


 COMMANDE


 Toute commande doit être confirmée par écrit. Le fait d’accepter ou de confirmer une commande n’implique pour le vendeur l’obligation de fournir que sous réserve de circonstances indépendantes de sa volonté ou en cas de force majeure telles que intempéries, gelée ou toute autre calamité. Le vendeur doit alors informer l’acheteur de l’impossibilité d’exécuter sa commande.

 

 ANNULATION DE COMMANDE


 Lorsque l’acheteur annule sa commande en tout ou partie, il est tenu de payer au vendeur une indemnité égale à 20 % du montant de la commande annulée.


 PAIEMENT


Les factures sont payables au comptant au moment du retrait en pépinière, au déchargement si les végétaux sont livrés par nos soins et avant expédition si les végétaux doivent être livrés par transporteur.

CONDITIONS GENERALE DE VENTE

 RETARD DE PAIEMENT


 Si une facture venant à échéance n’est pas réglée, même partiellement, le vendeur exigera une pénalité de retards dont le montant sera équivalent à une fois et demi le taux d’intérêt légal.


 GARANTIE DE REPRISE


 La reprise des végétaux fournis dépendant des soins donnés à l’arrivée, de la préparation du sol, des substrats utilisés, des circonstances de la plantation ainsi que de nombreux autres facteurs qui échappent au contrôle et à l’autorité du vendeur, celui-ci n’en assure jamais le remplacement.


 CLAUSES DE PROPRIETE


 Les marchandises livrées demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral et effectif de leur prix.


COMPETENCE DE JURIDICTION


 En cas de litige, seuls les tribunaux d’Orléans sont compétents, même en cas d’appel en garantie, ou pluralité de défendeurs.